autorisant la ratification d'une convention n°2236 — PRJLANR5L17B2236
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°2236 · Commission des affaires étrangères · déposé le 11 décembre 2025 · XVIIe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

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16 juil. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°857 autorisant la ratification d'une convention 26 nov. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°159 autorisant la ratification d'une convention 26 nov. Rapport — Sénat n°158 Rapport 10 déc. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°26 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 11 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2236 autorisant la ratification d'une convention 11 déc. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°2236 autorisant la ratification d'une convention 11 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2469 Rapport 25 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°245 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 2236 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 décembre 2025. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, autorisant l’ approbation de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense , (Procédure accélérée) TRANSMIS PAR M. LE PREMIER MINISTRE À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 857 (2024‑2025), 158 , 159 et T.A. 26 (2025‑2026). – 1 – Article unique Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi. Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 décembre 2025. Le Président,…

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