autorisant la ratification d'une convention n°857 — PRJLSNR5S459B0857
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°857 · Commission des affaires étrangères · déposé le 16 juillet 2025

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement… », qui en compte 8 au total.

n°857numéro de dépôt
8documents au dossier

Filiation Les 8 documents du dossier

Repères Autour du document