Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification
Dossier DLR5L17N52561 · projet de ratification des traités et conventions · XVIIe législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Déposé au Sénat le 16 juillet 2025, dernière décision le 25 février 2026.
7 moisde navette
2séances AN
Navette Le parcours du texte
16 juillet 2025 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
16 juillet 2025 Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 décembre 2025 Sénat
Décision : adopté
11 décembre 2025 AN
Dépôt d'une initiative en navette
17 décembre 2025 – 4 février 2026 AN · commission
Deux réunions de commission
7 janvier – 11 février 2026 AN · commission
Deux réunions de commission
24 – 25 février 2026 AN · séance
Deux séances publiques
25 février 2026 AN
Décision : adopté sans modification
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
16 juil.Projet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du M…
26 nov.Projet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du M…
26 nov.Rapport
— rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accor…
10 déc.Projet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du M… adoptseance
11 déc.Accord international
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du M…
11 déc.Projet de loi
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du M…
11 févr.Rapport
— autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du M…
25 févr.Projet de loi
— Accord France-Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense adoptseance