Projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°544).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne… », qui en compte 8 au total.