Rapport n°778 — RAPPANR5L17B0778
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°778 · Commission des affaires étrangères · déposé le 15 janvier 2025 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (n°535).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne… », qui en compte 8 au total.

Maud Petitrapporteur · Dem
n°778numéro de dépôt
33pages
8documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 8 documents du dossier

17 avril autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°544 autorisant la ratification d'une convention 12 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°687 autorisant la ratification d'une convention 12 juin Rapport — Sénat n°686 Rapport 5 nov. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°17 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 6 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°535 autorisant la ratification d'une convention 6 nov. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°535 autorisant la ratification d'une convention 15 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°778 Rapport 20 mars autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°76 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N° 778 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 janvier 2025 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’ Union européenne et ses États membres , d’une part, et la République d’ Arménie , d’autre part, et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’ Union européenne et ses États membres , d’une part, et l’ Ukraine , d’autre part, (Procédure accélérée) PAR Mme M aud Petit Députée —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir les numéros : Assemblée nationale : 535 . Sénat : 544, 686, 687 et T.A . 17 (2024 ‑ 2025). SOMMAIRE Pages Introduction I. La création d’espaces aériens communs avec l’Ukraine et l’Arménie poursuit la démarche amorcée par l’UE depuis deux décennies tout en renforçant sa politique de voisinage A. Les accords avec l’Arménie et l’Ukraine s’inscrivent dans le mouvement de libéralisation des services aériens enclenché par l’UE 1. La multiplication d’accords de libéralisation du…

63 539 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte