d'enquête n°1642 — RAPPANR5L17B1642
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête Assemblée nationale · n°1642 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 25 juin 2025 · XVIIe législature

Rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Ce document appartient au dossier législatif « Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires », qui en compte 3 au total.

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