Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
d'enquête
Assemblée nationale · n°1642 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 25 juin 2025 · XVIIe législature
Comptes rendus des auditions
sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Ce document appartient au dossier législatif « Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires », qui en compte 3 au total.
N° 1642 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juin 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION EXERÇANT LES PRÉROGATIVES D’UNE COMMISSION D’ENQUÊTE sur les modalités du contrôle par l’ État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires , ET PRÉSENTÉ par Mme Fatiha KELOUA HACHI, Présidente, et Mme Violette SPILLEBOUT et M. Paul VANNIER, Rapporteurs. —— TOME II COMPTES RENDUS DES AUDITIONS — 1 — SOMMAIRE ___ Pages comptes rendus des auditions menÉes dans le cadre des travaux d’enquÊte 1. Table ronde réunissant des représentants de collectifs de victimes (20 mars 2025 à 10 heures 30) 2. Audition de M. Frank Burbage, inspecteur général de l’éducation nationale, membre de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), et Mme Alice Casagrande, secrétaire générale (20 mars 2025 à 15 heures) 3. Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), Mme Marie Derain de Vaucresson, présidente de l’Instance nationale…