sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
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N° 1642 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juin 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION EXERÇANT LES PRÉROGATIVES D’UNE COMMISSION D’ENQUÊTE sur les modalités du contrôle par l’ État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires , ET PRÉSENTÉ par Mme Fatiha KELOUA HACHI, Présidente, et Mme Violette SPILLEBOUT et M. Paul VANNIER, Rapporteurs. —— TOME I RAPPORT SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS DE LA PRÉSIDENTE Introduction Synthèse thématique des recommandations PREMiÈre partie : LEs violences faites aux enfants en milieu scolaire : UNE rÉalitÉ largement occultÉe I. les faits de violences systémiques à l’école : de l’histoire ancienne ? A. Le point de départ de la réflexion : l’affaire Bétharram 1. Des violences multiformes et systémiques 2. Le silence des enfants ? 3. …ou l’omerta entretenue par des adultes ? a. Le choix des parents b. Des personnels au contact des élèves complices ou réduits au silence 4. Un silence bien gardé a. Le rôle central et plus qu’ambigu de l’association des parents d’élèves b. Une…
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