Rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (n°272) et le projet de loi de finances pour 2023 (première partie) (n°273)

Ce document appartient au dossier législatif « Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le… ».