Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
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Assemblée nationale · n°1453 · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · déposé le 22 mai 2025 · XVIIe législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation du contrôle des investissements étrangers en France
Ce document appartient au dossier législatif « Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France ».
N ° 1453 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 mai 2025 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement PAR le comitÉ d’Évaluation et de contrÔle des politiques publiques sur l’ évaluation du contrôle des investissements étrangers en France ET PRÉSENTÉ PAR MM. François JOLIVET et Herv É de LÉpinau Députés —— SOMMAIRE ___ Pages PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS SYNTHÈSE INTRODUCTION PARTIE I : DANS UN CONTEXTE D’INSTABILITÉ CROISSANTE, LA FRANCE A AMÉLIORÉ SA PRISE EN COMPTE DES MENACES LIÉES AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS (IDE) I. EN COMPLÉMENT DE L’ATTRACTIVITÉ FRANÇAISE, UNE MULTIPLICATION DES RISQUES SÉCURITAIRES DANS LES SECTEURS STRATÉGIQUES A. LE RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE À L’ÉGARD DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS 1. Une attractivité en constante progression a. Un dynamisme constant des investissements étrangers b. Des classements internationaux qui témoignent de l’attractivité française 2. Une attractivité tournée vers les secteurs stratégiques B. L’AGGRAVATION DES MENACES STRATÉGIQUES, COROLLAIRE DE…