Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de Article 34-1 de la Constitution
Assemblée nationale · n°388 · déposé le 28 octobre 2022 · XVIe législature
Proposition de résolution visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
Ce document appartient au dossier législatif « Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du… », qui en compte 2 au total.
– 1 – N ° 388 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 octobre 2022. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à exiger la fin de l’ agression de l’ Azerbaïdjan à l’ encontre de l’ Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud , présentée par Mesdames et Messieurs Anne-Laurence PETEL, Astrid PANOSYAN ‑ BOUVET, Sarah TANZILLI, Guillaume KASBARIAN, Sylvain MAILLARD, Constance LE GRIP, Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, Antoine ARMAND, Aurore BERGÉ, Jean-Paul MATTEI, Laurent MARCANGELI, les membres du groupe Renaissance et apparentés (1) , les membres du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés (2) et des membres du groupe Horizons et apparentés (3) , députés. _________________________ ____________________ (1) Mesdames et Messieurs : Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina Agresti ‑ Roubache, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre ‑ Alexandre Anglade, Jean ‑ Philipe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Aurore Bergé, Benoît Bordat, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun…