Dossier DLR5L16N46578 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L16N46578 · résolution article 34-1 · XVIe législature

Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

Déposé à l’AN le 28 octobre 2022, dernière décision le 30 novembre 2022.

1 moisde navette
2séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

28 octobre 2022 AN

1er dépôt d'une initiative.

30 novembre 2022 AN · séance

Deux séances publiques

30 novembre 2022 AN

Décision : adoptée, 256-0

Scrutin n°650 — 256 pour, 0 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°650 vote d'ensemble
30 nov. — La proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'e…
 256 0

Dossier Les documents

  • 28 oct. Proposition de résolution — Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le…
  • 30 nov. Résolution — Exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le… adoptseance