Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°304 · Assemblée nationale de la 17ème législature · déposé le 4 juin 2026 · XVIIe législature
Résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l'insécurité routière et son impact sur les finances publiques
Ce document appartient au dossier législatif « Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques », qui en compte 2 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 304 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI È ME L É GISLATURE 4 juin 2026 RÉsolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’ insécurité routière et son impact sur les finances publiques L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir le numéro : 1769 . L’Assemblée nationale, Vu l’article 34‑1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement, Considérant que la sécurité routière est un enjeu majeur de santé publique et de cohésion sociale ; Considérant que les Français attendent de l’État de la fermeté sur les sujets de sécurité, en particulier dans l’espace public que sont la route et la rue ; Considérant que les accidents de la route engendrent des coûts humains, sociaux et économiques considérables pour la société française ; Considérant que le coût des accidents de la route pour la société, pour l’État et pour la sécurité sociale est encore d’une telle ampleur qu’une action résolue pour réduire ces accidents aura un effet d’allègement des charges pour l’État ; Considérant que ces coûts incluent non seulement les pertes humaines et les blessures, mais aussi les dépenses liées…