Dossier DLR5L17N52700 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N52700 · résolution article 34-1 · XVIIe législature

Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques

Déposé à l’AN le 3 septembre 2025, dernière décision le 4 juin 2026.

9 moisde navette
7séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

3 septembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

2 – 4 juin 2026 AN · séance

Sept séances publiques

4 juin 2026 AN

Décision : adoptée, 13-10

Scrutin n°7349 — 13 pour, 10 contre.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°7349 vote d'ensemble
4 juin — L’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût rée…
 13 10

Dossier Les documents

  • 3 sept. Proposition de résolution — Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
  • 4 juin Résolution — Coût de l'insécurité routière adoptseance