Dossier DLR5L13N24957 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L13N24957 · proposition de loi ordinaire · L13e législature

Diffamations, injures ou provocations sur internet

Déposé au Sénat le 25 juin 2008, dernière décision le 4 novembre 2008.

4 moisde navette

Navette Le parcours du texte

25 juin 2008 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

4 novembre 2008 Sénat · séance

Séance publique

4 novembre 2008 Sénat

Décision : adoptée

5 novembre 2008 AN

Dépôt d'une initiative en navette

2 juillet 2012 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 juillet 2017 AN

Dépôt d'une initiative en navette

8 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 25 juin Proposition de loi — Délai de prescription pour diffamations, injures ou provocations sur internet
  • 29 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Marcel-Pierre Cléach tendant à allonger le délai de prescription de l…
  • 4 nov. Proposition de loi — Délai de prescription pour diffamations, injures ou provocations sur internet adoptseance
  • 5 nov. Proposition de loi — prescription pour diffamations sur internet
  • 2 juil. Proposition de loi — Délai de prescription pour diffamations, injures ou provocations sur internet
  • 6 juil. Proposition de loi — Délai de prescription pour diffamations, injures ou provocations sur internet
  • 8 juil. Proposition de loi — Délai de prescription pour diffamations, injures ou provocations sur internet
  • 23 juil. Proposition de loi — Délai de prescription pour diffamations, injures ou provocations sur internet