Dossier DLR5L14N34390 — Adoptée avec modifications
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée avec modifications Dossier DLR5L14N34390 · proposition de loi ordinaire · XIVe législature

Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Déposé au Sénat le 16 octobre 2015, dernière décision le 23 mars 2016.

5 moisde navette
1séances AN

Navette Le parcours du texte

16 octobre 2015 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

9 décembre 2015 Sénat · séance

Séance publique

9 décembre 2015 Sénat

Décision : adoptée

10 décembre 2015 AN

Dépôt d'une initiative en navette

27 janvier – 4 février 2016 AN · commission

Trois réunions de commission

4 février 2016 AN · séance

Séance publique

4 février 2016 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

23 mars 2016 Sénat · séance

Séance publique

23 mars 2016 Sénat

Décision : adoptée avec modifications

24 mars 2016 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 juillet 2017 AN

Dépôt d'une initiative en navette

11 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 16 oct. Proposition de loi — Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
  • 2 déc. Proposition de loi — Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
  • 2 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues en faveur de la comp…
  • 10 déc. Proposition de loi — Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
  • 10 déc. Proposition de loi — Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire adoptseance
  • 27 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et…
  • 4 févr. Proposition de loi — Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire rejetseance
  • 4 févr. Proposition de loi — Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
  • 16 mars Proposition de loi — Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
  • 16 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et d…

10 sur 14 documents