Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016

Ce document appartient au dossier législatif « Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire », qui en compte 14 au total.