Proposition de loi n°473 — PIONSNR5S259BTC0473

Proposition de loi Sénat · n°473 · Commission des affaires économiques · déposé le 16 mars 2016

Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016 (n°371).

Ce document appartient au dossier législatif « Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire », qui en compte 14 au total.

Daniel Gremilletrapporteur

n°473numéro de dépôt

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Filiation Les 14 documents du dossier

16 oct. Proposition de loi — Sénat n°86 Proposition de loi 2 déc. Proposition de loi — Sénat n°217 Proposition de loi 2 déc. Rapport — Sénat n°216 Rapport 10 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3340 Proposition de loi 10 déc. Proposition de loi — Sénat n°51 · adopté en séance Proposition de loi 27 janv. Rapport — Assemblée nationale n°3448 Rapport 4 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°674 · rejetseance Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Sénat n°371 Proposition de loi 16 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°473 Proposition de loi 16 mars Rapport — Sénat n°472 Rapport 24 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°3599 Proposition de loi 24 mars Proposition de loi — Sénat n°114 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°78 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°71 Proposition de loi

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