Rapport n°472 — RAPPSNR5S259B0472

Rapport Sénat · n°472 · Commission des affaires économiques · déposé le 16 mars 2016

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 04/02/2016 (n°371).

Ce document appartient au dossier législatif « Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire », qui en compte 14 au total.

Daniel Gremilletrapporteur

n°472numéro de dépôt

14documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 14 documents du dossier

16 oct. Proposition de loi — Sénat n°86 Proposition de loi 2 déc. Proposition de loi — Sénat n°217 Proposition de loi 2 déc. Rapport — Sénat n°216 Rapport 10 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3340 Proposition de loi 10 déc. Proposition de loi — Sénat n°51 · adopté en séance Proposition de loi 27 janv. Rapport — Assemblée nationale n°3448 Rapport 4 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°674 · rejetseance Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Sénat n°371 Proposition de loi 16 mars Proposition de loi — Sénat n°473 Proposition de loi 16 mars Rapport — Sénat ce document — n°472 Rapport 24 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°3599 Proposition de loi 24 mars Proposition de loi — Sénat n°114 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°78 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°71 Proposition de loi

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