Dossier DLR5L14N35383 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L14N35383 · proposition de loi ordinaire · XIVe législature

Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires

Déposé au Sénat le 10 mai 2016, dernière décision le 6 décembre 2016.

7 moisde navette

Navette Le parcours du texte

10 mai 2016 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

6 décembre 2016 Sénat · séance

Séance publique

6 décembre 2016 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 décembre 2016 Sénat

Décision : adoptée

6 juillet 2017 AN

Dépôt d'une initiative en navette

11 juillet 2022 AN

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23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 10 mai Proposition de loi — Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
  • 30 nov. Proposition de loi — Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
  • 30 nov. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à clarifier les conditions des délégations de comp…
  • 6 déc. Proposition de loi — Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
  • 6 déc. Proposition de loi — Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires adoptseance
  • 6 juil. Proposition de loi — Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
  • 11 juil. Proposition de loi — Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires
  • 23 juil. Proposition de loi — Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires