Rapport n°157 — RAPPSNR5S279B0157
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°157 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 30 novembre 2016

Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Sido tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (587).

Ce document appartient au dossier législatif « Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires », qui en compte 8 au total.

René Vandierendonckrapporteur
n°157numéro de dépôt
8documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 8 documents du dossier

10 mai Proposition de loi — Sénat n°587 Proposition de loi 30 nov. Proposition de loi — Sénat n°158 Proposition de loi 30 nov. Rapport — Sénat ce document — n°157 Rapport 6 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4280 Proposition de loi 6 déc. Proposition de loi — Sénat n°31 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°83 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°73 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°43 Proposition de loi

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