Dossier DLR5L14N35464 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L14N35464 · proposition de loi ordinaire · XIVe législature

Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

Déposé au Sénat le 15 novembre 2016, dernière décision le 31 janvier 2017.

3 moisde navette

Navette Le parcours du texte

15 novembre 2016 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

31 janvier 2017 Sénat · séance

Séance publique

31 janvier 2017 Sénat

Décision : adoptée

1er février 2017 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 juillet 2017 AN

Dépôt d'une initiative en navette

11 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 15 nov. Proposition de loi — Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
  • 25 janv. Proposition de loi — Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
  • 25 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues tendant à renforce…
  • 31 janv. Proposition de loi — Renforcement de l'efficacité de la justice pénale adoptseance
  • 1 févr. Proposition de loi — Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
  • 6 juil. Proposition de loi — Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
  • 11 juil. Proposition de loi — Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
  • 23 juil. Proposition de loi — Renforcement de l'efficacité de la justice pénale