Proposition de loi n°717 — PIONSNR5S279B0717
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°717 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 13 septembre 2017

Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

Ce document appartient au dossier législatif « Développement durable des territoires littoraux », qui en compte 8 au total.

Michel Vaspartauteur
n°717numéro de dépôt
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13 sept. Proposition de loi — Sénat ce document — n°717 Proposition de loi 24 janv. Proposition de loi — Sénat n°244 Proposition de loi 24 janv. Rapport — Sénat n°243 Rapport 25 janv. Avis — Sénat n°254 Avis 30 janv. Proposition de loi — Sénat n°51 · adopté en séance Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°608 Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°79 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°49 Proposition de loi

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