Proposition de loi n°244 — PIONSNR5S299BTC0244
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°244 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 24 janvier 2018

Proposition de loi sur la proposition de loi de M. Michel Vaspart et plusieurs de ses collègues relative au développement durable des territoires littoraux (717).

Ce document appartient au dossier législatif « Développement durable des territoires littoraux », qui en compte 8 au total.

Didier Mandellirapporteur
n°244numéro de dépôt
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Le dossier législatif

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13 sept. Proposition de loi — Sénat n°717 Proposition de loi 24 janv. Proposition de loi — Sénat ce document — n°244 Proposition de loi 24 janv. Rapport — Sénat n°243 Rapport 25 janv. Avis — Sénat n°254 Avis 30 janv. Proposition de loi — Sénat n°51 · adopté en séance Proposition de loi 31 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°608 Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°79 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°49 Proposition de loi

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