Dossier DLR5L15N37121 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L15N37121 · proposition de loi ordinaire · XVe législature

Instances représentatives des Français établis hors de France

Déposé au Sénat le 17 octobre 2018, dernière décision le 22 janvier 2019.

3 moisde navette

Navette Le parcours du texte

17 octobre 2018 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

22 janvier 2019 Sénat · séance

Séance publique

22 janvier 2019 Sénat

Décision : adoptée

23 janvier 2019 AN

Dépôt d'une initiative en navette

12 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

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  • 22 janv. Proposition de loi — Instances représentatives des Français de l'étranger adoptseance
  • 23 janv. Proposition de loi — Instances représentatives des Français de l'étranger
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