Proposition de loi n°50 — PIONSNR5S319BTA0050
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°50 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 22 janvier 2019

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

, adoptée, par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

Ce document appartient au dossier législatif « Instances représentatives des Français établis hors de France », qui en compte 6 au total, texte adopté en séance.

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17 oct. Proposition de loi — Sénat n°57 Proposition de loi 17 janv. Rapport — Sénat n°251 Rapport 22 janv. Proposition de loi — Sénat ce document — n°50 · adopté en séance Proposition de loi 23 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1595 Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°91 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°58 Proposition de loi

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