Rapport n°251 — RAPPSNR5S319B0251
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°251 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 17 janvier 2019

Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe-André Frassa tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (57).

Ce document appartient au dossier législatif « Instances représentatives des Français établis hors de France », qui en compte 6 au total.

Jacky Deromedirapporteur
n°251numéro de dépôt
6documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 6 documents du dossier

17 oct. Proposition de loi — Sénat n°57 Proposition de loi 17 janv. Rapport — Sénat ce document — n°251 Rapport 22 janv. Proposition de loi — Sénat n°50 · adopté en séance Proposition de loi 23 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°1595 Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°91 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°58 Proposition de loi

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