Dossier DLR5L15N38328 — Adoptée
Adoptée
Dossier DLR5L15N38328 · proposition de loi ordinaire · XVe législature
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
Déposé au Sénat le 27 novembre 2019, dernière décision le 16 janvier 2020.
Navette Le parcours du texte
27 novembre 2019 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
16 janvier 2020 Sénat
Décision : adoptée
17 janvier 2020 AN
Dépôt d'une initiative en navette
12 juillet 2022 AN
Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024 AN
Dépôt d'une initiative en navette
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 27 nov.
Proposition de loi
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Rapport
— rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille relative à la déclaration de naissance auprès de l'of…
- 17 janv.
Proposition de loi
— relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
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— relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents adoptseance
- 12 juil.
Proposition de loi
— relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
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Proposition de loi
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