Rapport n°235 — RAPPSNR5S339B0235
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°235 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 8 janvier 2020

Rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (152).

Ce document appartient au dossier législatif « Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents », qui en compte 7 au total.

Agnès Canayerrapporteur
n°235numéro de dépôt
7documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

27 nov. Proposition de loi — Sénat n°152 Proposition de loi 8 janv. Proposition de loi — Sénat n°236 Proposition de loi 8 janv. Rapport — Sénat ce document — n°235 Rapport 17 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2596 Proposition de loi 17 janv. Proposition de loi — Sénat n°48 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°103 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°70 Proposition de loi

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