Efficacité des aides personnelles au logement

Déposé au Sénat le 5 mars 2020, dernière décision le 4 juin 2020.

3 moisde navette

Navette Le parcours du texte

5 mars 2020 Sénat

4 juin 2020 AN

4 juin 2020 Sénat

12 juillet 2022 AN

23 juillet 2024 AN

À l'initiative Marie-Noëlle Lienemann · Pierre-Yves Collombat · Éliane Assassi · Laurence Cohen · Cécile Cukierman · Esther Benbassa · Éric Bocquet · Pierre Laurent · Christine Prunaud · Michelle Gréaume · Pascal Savoldelli · Guillaume Gontard · Fabien Gay · Pierre Ouzoulias · Céline Brulin · Cathy Apourceau-Poly

Rapporteurs Dominique Estrosi Sassone (Sénat)

Chemin thématiqueefficacite_aides_personnelles_logement

Ce que dit le texte 7 documents parlementaires (projets, rapports, textes adoptés) — voir la liste ci-dessous.

5 mars Proposition de loi — visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
27 mai Proposition de loi — visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
27 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benb…
4 juin Proposition de loi — visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
4 juin Proposition de loi — visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement adoptseance
12 juil. Proposition de loi — visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement
23 juil. Proposition de loi — visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement