Proposition de loi n°372 — PIONSNR5S339B0372

Proposition de loi Sénat · n°372 · Commission des affaires économiques · déposé le 5 mars 2020

Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement

Ce document appartient au dossier législatif « Efficacité des aides personnelles au logement », qui en compte 7 au total.

Cathy Apourceau-Polyauteur Éliane Assassiauteur Esther Benbassaauteur Éric Bocquetauteur Céline Brulinauteur Laurence Cohenauteur Pierre-Yves Collombatauteur Cécile Cukiermanauteur

n°372numéro de dépôt

7documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

5 mars Proposition de loi — Sénat ce document — n°372 Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°470 Proposition de loi 27 mai Rapport — Sénat n°469 Rapport 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°3060 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat n°94 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°112 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°79 Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte