Rapport n°469 — RAPPSNR5S339B0469
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°469 · Commission des affaires économiques · déposé le 27 mai 2020

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, MM. Pierre-Yves Collombat, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372).

Ce document appartient au dossier législatif « Efficacité des aides personnelles au logement », qui en compte 7 au total.

Dominique Estrosi Sassonerapporteur
n°469numéro de dépôt
7documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

5 mars Proposition de loi — Sénat n°372 Proposition de loi 27 mai Proposition de loi — Sénat n°470 Proposition de loi 27 mai Rapport — Sénat ce document — n°469 Rapport 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°3060 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Sénat n°94 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°112 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°79 Proposition de loi

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