Dossier DLR5L15N40044 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L15N40044 · proposition de loi ordinaire · XVe législature

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Déposé au Sénat le 1er juillet 2020, dernière décision le 19 janvier 2021.

7 moisde navette

Navette Le parcours du texte

1er juillet 2020 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

19 janvier 2021 Sénat · séance

Séance publique

19 janvier 2021 AN

Dépôt d'une initiative en navette

19 janvier 2021 Sénat

Décision : adoptée

12 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 1 juil. Proposition de loi — visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
  • 13 janv. Proposition de loi — visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage
  • 13 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël et M. Alain Chatill…
  • 19 janv. Proposition de loi — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
  • 19 janv. Proposition de loi — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage adoptseance
  • 12 juil. Proposition de loi — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
  • 23 juil. Proposition de loi — visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage