Rapport n°265 — RAPPSNR5S359B0265
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°265 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 13 janvier 2021

Rapport sur la proposition de loi de M. Patrick Chaize, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël et M. Alain Chatillon visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage (585).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens… », qui en compte 7 au total.

Jacqueline Eustache-Briniorapporteur
n°265numéro de dépôt
7documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

1 juil. Proposition de loi — Sénat n°585 Proposition de loi 13 janv. Proposition de loi — Sénat n°266 Proposition de loi 13 janv. Rapport — Sénat ce document — n°265 Rapport 19 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3776 Proposition de loi 19 janv. Proposition de loi — Sénat n°44 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°119 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°85 Proposition de loi

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