Proposition de loi n°44 — PIONSNR5S359BTA0044

Proposition de loi Sénat · n°44 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 19 janvier 2021

Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage

, adoptée, par le Sénat, visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens… », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

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Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

1 juil. Proposition de loi — Sénat n°585 Proposition de loi 13 janv. Proposition de loi — Sénat n°266 Proposition de loi 13 janv. Rapport — Sénat n°265 Rapport 19 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3776 Proposition de loi 19 janv. Proposition de loi — Sénat ce document — n°44 · adopté en séance Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°119 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°85 Proposition de loi

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