Dossier DLR5L15N41668 — Partiellement conforme
Partiellement conforme
Dossier DLR5L15N41668 · projet de loi ordinaire · XVe législature
Lutte contre le dérèglement climatique
Déposé à l’AN le 10 février 2021, dernière décision le 20 juillet 2021.
5 moisde navette
35séances AN
2votes d'ensemble
Navette Le parcours du texte
10 février 2021 AN
1er dépôt d'une initiative.
10 février 2021 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
8 mars – 15 avril 2021 AN · commission
33 réunions de commission
29 mars – 4 mai 2021 AN · séance
35 séances publiques
4 mai 2021 AN
Décision : adopté
4 mai 2021 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
29 juin 2021 Sénat · séance
Séance publique
29 juin 2021 Sénat
Décision : modifié
30 juin 2021 CMP
Dépôt d'un projet de loi
30 juin 2021 CMP
Convocation d'une CMP
13 juillet 2021 CMP
Décision de la CMP : Accord
20 juillet 2021 AN · CMP
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
20 juillet 2021 Sénat · CMP
Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
27 juillet 2021 Conseil constitutionnel
Saisine du conseil constitutionnel
13 août 2021 Conseil constitutionnel
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 10 févr.
Avis du Conseil d'Etat
— Lutte contre le dérèglement climatique
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Etude d'impact
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Projet de loi
— Lutte contre le dérèglement climatique
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Projet de loi
— Lutte contre le dérèglement climatique adoptcom
- 19 mars
Rapport
— rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement… adoptcom
- 19 mars
Rapport
— Texte comparatif adoptcom
- 19 mars
Rapport
— Avant-propos du rapporteur général et synthèse adoptcom
- 19 mars
Rapport
— Commentaires des articles adoptcom
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Rapport
— Comptes rendus adoptcom
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Rapport
— Comptes rendus - volume 1 adoptcom
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