Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Projet de loi
Assemblée nationale · n°3875 · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · déposé le 10 février 2021 · XVe législature
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre le dérèglement climatique », qui en compte 25 au total.
N ° 3875 rectifié _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 février 2021. PROJET DE LOI portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets , (Procédure accélérée) (Renvoyé à une commission spéciale.) PRÉSENTÉ par M. Jean CASTEX, Premier ministre et par Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS Le Grand débat national a mis en évidence une double demande des Français pour davantage de démocratie participative et pour une transition écologique plus juste. Dans le but de répondre à ces attentes, le Président de la République a choisi de lancer une Convention citoyenne pour le climat – premier exercice de cet ordre au monde par son ampleur et par l’ampleur du champ traité. Dans cet exercice de démocratie délibérative inédit, cent cinquante citoyennes et citoyens, tirés au sort, venus de tous les territoires, de tous les milieux, représentatifs de la diversité et de la richesse de la France ont travaillé durant neuf mois et rencontré des dizaines d’experts afin de proposer des mesures concrètes visant à…