Rapport Assemblée nationale · n°3995 · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets · déposé le 19 mars 2021 · XVe législature

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sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).

Ce document appartient au dossier législatif « Lutte contre le dérèglement climatique », qui en compte 25 au total, texte adopté en commission.

Damien Adamrapporteur · RE Erwan Balanantrapporteur · Dem Aurore Bergérapporteur · EPR Lionel Causserapporteur · EPR Jean-René Cazeneuverapporteur · EPR Célia de Lavergnerapporteur · LaREM Cendra Motinrapporteur · LaREM Mickaël Nogalrapporteur · LaREM

n°3995numéro de dépôt

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N ° 3995 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 mars 2021. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION SPÉCIALE ( [1] ) CHARGÉE D’EXAMINER LE PROJET DE LOI, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.), M. Jean-Ren É Cazeneuve , Rapporteur général, et M. Damien Adam , M. Erwan Balanant , Mme Aurore BERGÉ , M. Lionel Causse , Mme C É lia de Lavergne , Mme Cendra Motin , M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi , Rapporteurs thématiques —— TOME II Commentaires des articles Voir le numéro : 3875 rect . La commission spéciale est composée de : Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente ; M. Antoine Herth, M. Bruno Millienne, M. Jean-Marie Sermier, Mme Huguette Tiegna, vice ‑ présidents ; M. Julien Aubert, Mme Valérie Petit, M. Dominique Potier, M. Hubert Wulfranc, secrétaires ; M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général ; M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal, M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs…

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