Dossier DLR5L15N41885 — Adoptée
Adoptée
Dossier DLR5L15N41885 · proposition de loi ordinaire · XVe législature
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
Déposé au Sénat le 25 février 2021, dernière décision le 13 avril 2021.
Navette Le parcours du texte
25 février 2021 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
13 avril 2021 Sénat · séance
Séance publique
13 avril 2021 Sénat
Décision : adoptée
14 avril 2021 AN
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