Dossier DLR5L15N41885 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L15N41885 · proposition de loi ordinaire · XVe législature

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

Déposé au Sénat le 25 février 2021, dernière décision le 13 avril 2021.

2 moisde navette

Navette Le parcours du texte

25 février 2021 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

13 avril 2021 Sénat · séance

Séance publique

13 avril 2021 Sénat

Décision : adoptée

14 avril 2021 AN

Dépôt d'une initiative en navette

12 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

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Repères Autour du texte

Dossier Les documents

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  • 13 avril Proposition de loi — tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique adoptseance
  • 14 avril Proposition de loi — tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
  • 12 juil. Proposition de loi — tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique
  • 23 juil. Proposition de loi — tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique