Proposition de loi n°95 — PIONSNR5S359BTA0095
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°95 · Commission des affaires économiques · déposé le 13 avril 2021

Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

, adoptée, par le Sénat, tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance… », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

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