Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°95 · Commission des affaires économiques · déposé le 13 avril 2021
Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
, adoptée, par le Sénat, tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance… », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.