Proposition de loi n°4094 — PIONANR5L15B4094
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°4094 · Commission des affaires économiques · déposé le 14 avril 2021 · XVe législature

Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance… », qui en compte 7 au total.

n°4094numéro de dépôt
7documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

25 févr. Proposition de loi — Sénat n°389 Proposition de loi 31 mars Proposition de loi — Sénat n°508 Proposition de loi 31 mars Rapport — Sénat n°507 Rapport 13 avril Proposition de loi — Sénat n°95 · adopté en séance Proposition de loi 14 avril Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°4094 Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°124 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°90 Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 4094 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 avril 2021. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, tendant à inscrire l’ hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT à M. LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 389 , 507 , 508 , 496 , 500 et T.A. 95 (2020‑2021). – 1 – Chapitre I er Consolider le cadre stratégique en faveur de la production d’énergie hydraulique Article 1 er A (nouveau) Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences industrielles et environnementales ainsi qu’en termes de souveraineté énergétique, de sûreté hydraulique, de modernisation des infrastructures, d’aménagement du territoire et d’avenir du service public de l’eau…

30 097 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte