Proposition de loi n°90 — PIONANR5L17B0090
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°90 · Commission des affaires économiques · déposé le 23 juillet 2024 · XVIIe législature

Proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

, adoptée par le Sénat, tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique

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25 févr. Proposition de loi — Sénat n°389 Proposition de loi 31 mars Proposition de loi — Sénat n°508 Proposition de loi 31 mars Rapport — Sénat n°507 Rapport 13 avril Proposition de loi — Sénat n°95 · adopté en séance Proposition de loi 14 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°4094 Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°124 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°90 Proposition de loi

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N ° 90 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2024. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, tendant à inscrire l’ hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 389 , 507 , 508 , 496 , 500 et T.A. 95 (2020‑2021). – 1 – Chapitre I er Consolider le cadre stratégique en faveur de la production d’énergie hydraulique Article 1 er A (nouveau) Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences industrielles et environnementales ainsi qu’en termes de souveraineté énergétique, de sûreté hydraulique, de modernisation des infrastructures, d’aménagement du territoire et d’avenir du service public de…

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