Dossier DLR5L15N42569 — Modifié
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifié Dossier DLR5L15N42569 · projet de ratification des traités et conventions · XVe législature

Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes

Déposé à l’AN le 9 juin 2021, dernière décision le 25 janvier 2023.

20 moisde navette
1séances AN

Navette Le parcours du texte

9 juin 2021 AN

1er dépôt d'une initiative.

23 juin 2021 AN · commission

Réunion de commission

17 février 2022 AN · séance

Séance publique

17 février 2022 AN

Décision : adopté

17 février 2022 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

25 janvier 2023 Sénat

Décision : modifié

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 9 juin Accord international — Accords transports routiers Ouzbékistan et Tunisie
  • 9 juin Etude d'impact — Accords transports routiers Ouzbékistan et Tunisie
  • 9 juin Projet de loi — Accords transports routiers Ouzbékistan et Tunisie
  • 8 févr. Rapport — sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et…
  • 17 févr. Projet de loi — Accords transports routiers Ouzbékistan et Tunisie adoptseance
  • 17 févr. Projet de loi — Accords transports routiers Ouzbékistan et Tunisie
  • 18 janv. Projet de loi — Accords transports routiers Ouzbékistan et Tunisie
  • 18 janv. Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre …
  • 25 janv. Projet de loi — Accords transports routiers Ouzbékistan et Tunisie adoptseance