Rapport n°5023 — RAPPANR5L15B5023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°5023 · Commission des affaires étrangères · déposé le 8 février 2022 · XVe législature

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°4233).

Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de… », qui en compte 9 au total.

Jean-Michel Clémentrapporteur · LT
n°5023numéro de dépôt
35pages
9documents au dossier
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Filiation Les 9 documents du dossier

9 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4233 autorisant la ratification d'une convention 9 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4233 autorisant la ratification d'une convention 9 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4233 autorisant la ratification d'une convention 8 févr. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°5023 Rapport 17 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°806 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 17 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°521 autorisant la ratification d'une convention 18 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°253 autorisant la ratification d'une convention 18 janv. Rapport — Sénat n°252 Rapport 25 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°43 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 5023 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 février 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI autorisant l’approbation de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’ Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes PAR M. J ean- M ichel Clément Député —— ET ANNEXE : TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir le numéro : 4233 . — 1 — SOMMAIRE Pages introduction I. deux États partenaires de la france A. L’OUZBÉKISTAN : un État pivot en asie centrale 1. Un pays qui s’ouvre 2. Un rapprochement franco-ouzbek B. la tunisie : un pays ami en proie aux incertitudes 1. Un contexte politique incertain et des difficultés économiques 2. Des relations privilégiées avec la France II. des accords permettant la mise en place de services de transport routier A. Le recours aux conventions…

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