autorisant la ratification d'une convention
Assemblée nationale · n°806 · Commission des affaires étrangères · déposé le 17 février 2022 · XVe législature
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes
, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes
Ce document appartient au dossier législatif « Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de… », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.
n°806numéro de dépôt
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