autorisant la ratification d'une convention n°4233 — PRJLANR5L15B4233
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Assemblée nationale · n°4233 · Commission des affaires étrangères · déposé le 9 juin 2021 · XVe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes

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Jean Castexauteur
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9 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4233 autorisant la ratification d'une convention 9 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4233 autorisant la ratification d'une convention 9 juin autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale ce document — n°4233 autorisant la ratification d'une convention 8 févr. Rapport — Assemblée nationale n°5023 Rapport 17 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°806 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 17 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°521 autorisant la ratification d'une convention 18 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°253 autorisant la ratification d'une convention 18 janv. Rapport — Sénat n°252 Rapport 25 janv. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°43 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 4233 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 juin 2021. PROJET DE LOI autorisant l’approbation de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’ Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes , (Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ au nom de M. Jean CASTEX, Premier ministre, par M. Jean‑Yves LE DRIAN , ministre de l’Europe et des affaires étrangères – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports internationaux de voyageurs et de marchandises a été signé à Paris le 9 octobre 2018. La République d’Ouzbékistan a sollicité la rédaction d’un texte dès 2014. Elle estime…

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