Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°254 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 20 septembre 2022 · XVIe législature
Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire
Ce document appartient au dossier législatif « Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire », qui en compte 3 au total, 44 amendements ont été déposés sur ce texte, 9 adoptés.
– 1 – N ° 254 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 septembre 2022. PROPOSITION DE LOI visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’ établissement scolaire , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs, M. Roger CHUDEAU, Franck ALLISIO, Bénédicte AUZANOT, Philippe BALLARD, Christophe BARTHÈS, Romain BAUBRY, José BEAURAIN, Christophe BENTZ, Pierrick BERTELOOT, Bruno BILDE, Emmanuel BLAIRY, Sophie BLANC, Frédéric BOCCALETTI, Pascale BORDES, Jorys BOVET, Jérôme BUISSON, Frédéric CABROLIER, Victor CATTEAU, Sébastien CHENU, Caroline COLOMBIER, Annick COUSIN, Nathalie Da CONCEICAO CARVALHO, Grégoire de FOURNAS, Hervé de LÉPINAU, Jocelyn DESSIGNY, Edwige DIAZ, Sandrine DOGOR-SUCH, Nicolas DRAGON, Christine ENGRAND, Frédéric FALCON, Thibaut FRANCOIS, Thierry FRAPPÉ, Anne-Sophie FRIGOUT, Stéphanie GALZY, Frank GILETTI, Yoann GILLET, Christian GIRARD, José…