Proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire

rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire

Ce document appartient au dossier législatif « Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire », qui en compte 3 au total, texte rejetseance.