Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°611 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 14 décembre 2022 · XVIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (254).
Ce document appartient au dossier législatif « Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire », qui en compte 3 au total.
N° 611 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LA PROPOSITION de loi, visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’ établissement scolaire , Par M. Roger CHUDEAU , Député. —— Voir le numéro : 254 . –– 1 –– SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION I. Le port d’une tenue uniforme : une mesure au service des missions de l’école républicaine 1. Des avantages nombreux au bénéfice de l’école, des élèves et de leur famille 2. Un instrument pour répondre aux tentatives de contournement des règles en matière de laïcité II. Une proposition consensuelle, par-delà les clivages politiques traditionnels 1. Des réflexions anciennes, des exemples prometteurs 2. Des propositions récurrentes, par-delà les clivages traditionnels Commentaire de l’article Article unique Port obligatoire d’une tenue uniforme dans le temps scolaire par les élèves des écoles et des collèges publics TRAVAUX DE LA COMMISSION annexe n° 1 : Liste des personnes entendues par le…