Dossier DLR5L16N46250 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L16N46250 · résolution · XVIe législature
Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Déposé à l’AN le 5 septembre 2022.
Navette Le parcours du texte
5 septembre 2022 AN
1er dépôt d'une initiative.
21 septembre – 5 octobre 2022 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 5 sept.
Proposition de résolution
— Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
- 5 oct.
Rapport
— rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la cré…